Régulation et gouvernance : la place des acteurs du privé dans le cyberespace

Déclaration : Où les acteurs privés sont-ils liés au cadre opérationnel du cyberespace, tant au niveau national qu’international ?

Contexte : Quels sont les rôles respectifs des États et des acteurs privés dans le domaine de la réglementation de la cybersécurité ?

Réflexion 1 : Concernant la place à accorder aux acteurs privés dans l’élaboration d’un cadre normatif applicable au cyberespace, la place des représentants des entreprises est souvent évoquée, or il serait peut-être opportun d’envisager la participation de la société civile. Si le dialogue entre les acteurs privés et le législateur est primordial, un troisième pilier ne doit pas être oublié. En effet, tout comme les associations au niveau national garantissant le respect des droits et les intérêts des consommateurs, une telle démarche en matière de cyber semblerait vitale.

Réflexion 2 : L’implication des acteurs privés dans l’élaboration d’un cadre normatif applicable est primordial. Ils sont les principaux utilisateurs du cyberespace et l’Etat peut voir sa responsabilité engagée en vertu du principe de due diligence.
Notre idée est de créer une structure multi-acteurs qui scellera la coopération entre les acteurs privés et les gouvernement dont l’objectif est de créer puis modifier le cadre normatif. L’objectif est de promouvoir le partenariat public/privé au sein de chaque Etat puis transposer cette coopération au sein d’une structure similaire à l’échelle internationale.
Ainsi il faut déterminer le poids respectif de chaque acteur. Il serait pertinent que les Etats détiennent davantage de pouvoir au sein de cette structure. La sélection des acteurs participants à cette collaboration est un point sensible. Il faudrait des représentants des géants du numérique mais aussi des représentants des petites entreprises ainsi que de la société civile. Cette sélection est à faire au niveau national.

Réflexion 3 : Au regard de la place à accorder aux différents acteurs du privé quant à l’élaboration d’un cadre normatif applicable au cyberespace au niveau national, il conviendrait de faire participer de manière active tous les acteurs privés que se soit les petites, moyennes et grandes entreprises. Pour cela, il serait possible d’envisager la mise en place de pourparlers dans lesquels les représentants des entreprises mettraient en avant leurs besoins mais aussi leurs attentes au niveau de la législation du cyberespace. Il est, en effet, primordial d’avoir un véritable dialogue au niveau national entre les acteurs privés et le législateur. Ces représentants pourraient avoir un avis consultatif dans l’élaboration normatif.

Au niveau international, l’idée serait la même qu’au niveau national mais il serait possible d’envisager que se soit des représentants des entreprises par Etats (comme le MEDEF en France) afin d’éviter que seuls les géants du numérique ne soient représentés mais bien les petites et moyennes entreprises. L’idée pourrait également être de faire participer ces représentants lors des forums internationaux visant à légiférer sur le cyberespace.