Prévention : Quelles mesures les États devraient-ils adopter en matière de cybersécurité

Déclaration : Quelles mesures les États devraient-ils adopter en matière de cybersécurité pour empêcher que les droits d’autres États ne soient affectés par des activités malveillantes ?

Contexte : Quels sont les rôles respectifs des États et des parties prenantes privées dans la prévention, la protection et la réponse aux cyberattaques et autres activités malveillantes ?

Réflexion 1 : Afin d’éviter les actes malveillants affectant les droits d’autres États, les États devraient prendre des mesures afin de mettre en œuvre une prévention pertinente et une réaction efficace pour condamner les auteurs de ces actes. Il est important, notamment pour éviter les tensions diplomatiques entre les États, que l’espace numérique ne soit pas une zone de non-droit.

L’État pourrait réguler l’espace numérique sur son territoire au moyen notamment d’une pénalisation à l’encontre des auteurs des actes malveillants. Cela pourrait passer par des mesures à la fois policières avec la détection en amont des comportements malveillants des internautes, ainsi que la mise en place de mesures pénales où seront inscrits au Code pénal les infractions commises dans l’espace numérique et les peines encourues pour de tels actes.
Avec la mise en place de ces mesures, il semble essentiel de trouver un équilibre entre la garantie des libertés fondamentales (expression, opinion, etc.) et la régulation effective de l’espace numérique, afin d’éviter des contrôles abusifs et la censure.